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Décret n°2011-326 du 24 mars 2011

Article 2

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Article 2

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 27 mars 2011 · Abrogé le 15 août 2016

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du dimanche 27 mars 2011 au dimanche 14 août 2016

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