Abrogé par Décret n°2016-1113 du 11 août 2016 - art. 4
Créé le 27 mars 2011
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le lundi 15 août 2016
Abrogé parDécret n°2016-1113 du 11 août 2016art. 4
En vigueur du dimanche 27 mars 2011 au dimanche 14 août 2016
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.