Article 2
Le f de l'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
« f) De réaliser ou de contribuer à la réalisation d'expertises scientifiques. »
1 version
Le f de l'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
« f) De réaliser ou de contribuer à la réalisation d'expertises scientifiques. »
1 version
Le f de l'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
« f) De réaliser ou de contribuer à la réalisation d'expertises scientifiques. »