JORF n°0183 du 7 août 2016

Article 2

Article 2

Le f de l'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
« f) De réaliser ou de contribuer à la réalisation d'expertises scientifiques. »


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Version 1

Le f de l'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :

« f) De réaliser ou de contribuer à la réalisation d'expertises scientifiques. »