Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension du rôle de l'INSERM dans les expertises scientifiques
Résumé. L'INSERM peut désormais contribuer aux expertises scientifiques sans forcément les réaliser directement.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°83-975 du 10 novembre 1983Art. 3 : Les missions de l'INSERM
→ Version 3 : Modification des missions d'expertise scientifique
→ Version 3 : Modification des missions d'expertise scientifique
- Décret n°83-975 du 10 novembre 1983Art. 3