Décret n°2016-1076 du 3 août 2016

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°83-975 du 10 novembre 1983

Art. 3

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension du rôle de l'INSERM dans les expertises scientifiques

Résumé. L'INSERM peut désormais contribuer aux expertises scientifiques sans forcément les réaliser directement.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance