Décret n°2016-1076 du 3 août 2016

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°83-975 du 10 novembre 1983

Art. 4

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Extension des missions de l'institut

Résumé. L'institut peut désormais former des chercheurs, accueillir temporairement des professionnels du privé et collaborer avec plus d'organismes.

A modifié les dispositions suivantes :

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