En vigueur depuis le 8 août 2016
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Modification d'un décret sur l'éducation
Le décret du 10 novembre 1983 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Extension du rôle de l'INSERM dans les expertises scientifiques) à 11 (Modification de la durée maximale du mandat des directeurs d'unités de recherche) du présent décret.