Décret n°2016-1076 du 3 août 2016

Article 1

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Article 1

Le décret du 10 novembre 1983 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Extension du rôle de l'INSERM dans les expertises scientifiques) à 11 (Modification de la durée maximale du mandat des directeurs d'unités de recherche) du présent décret.

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En vigueur depuis le 8 août 2016

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Modification d'un décret sur l'éducation

Résumé. Un décret modifie un ancien décret pour mettre à jour certaines règles, notamment sur les expertises scientifiques et les mandats dans les établissements d'enseignement.

Le décret du 10 novembre 1983 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Extension du rôle de l'INSERM dans les expertises scientifiques) à 11 (Modification de la durée maximale du mandat des directeurs d'unités de recherche) du présent décret.

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