Décret n°2016-1076 du 3 août 2016

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°83-975 du 10 novembre 1983

Art. 5

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Modification des modalités de nomination du président de l'Inserm

Résumé. La nomination du président de l'Inserm est désormais soumise à un appel public à candidatures et à une évaluation par une commission, sans limite d'âge.

A modifié les dispositions suivantes :

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