Décret n°2016-1076 du 3 août 2016

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°83-975 du 10 novembre 1983

Art. 8

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Extension des compétences du conseil d'administration d'un institut de recherche

Résumé. Le conseil d'administration d'un institut de recherche peut maintenant créer des agences ou services supplémentaires et déléguer des évaluations à une instance externe.

A modifié les dispositions suivantes :

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