Décret n°2016-1076 du 3 août 2016

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°83-975 du 10 novembre 1983

Art. 11

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Extension des missions du conseil scientifique

Résumé. Le conseil scientifique d'un institut voit ses missions élargies et précisées, notamment par l'ajout de collaborations avec les instituts thématiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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