Décret n°2016-1076 du 3 août 2016

Article 12

Créé le 8 août 2016

Les dispositions du présent décret sont sans incidence sur le mandat en cours du président de l'institut.
Le mandat actuel des directeurs d'unité nommés pour quatre ans est prolongé de plein droit jusqu'au terme du contrat d'établissement mentionné à l'article L. 712-9 du code de l'éducation en cours, sauf décision contraire du président de l'institut.

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En vigueur depuis le lundi 8 août 2016

Les dispositions du présent décret sont sans incidence sur le mandat en cours du président de l'institut.
Le mandat actuel des directeurs d'unité nommés pour quatre ans est prolongé de plein droit jusqu'au terme du contrat d'établissement mentionné à l'article L. 712-9 du code de l'éducation en cours, sauf décision contraire du président de l'institut.