En vigueur depuis le 8 août 2016
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Prolongation des mandats des directeurs d'unité dans les universités
Les dispositions du présent décret sont sans incidence sur le mandat en cours du président de l'institut.
Le mandat actuel des directeurs d'unité nommés pour quatre ans est prolongé de plein droit jusqu'au terme du contrat d'établissement mentionné à l'article L. 712-9 du code de l'éducation (Gestion financière des universités) en cours, sauf décision contraire du président de l'institut.