Décret n°2016-1076 du 3 août 2016

Article 10

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°83-975 du 10 novembre 1983

Art. 13

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Modification des missions des commissions scientifiques spécialisées

Résumé. Les commissions scientifiques spécialisées voient leurs missions et références juridiques mises à jour, avec la suppression de certaines consultations et l'ajustement des procédures d'évaluation.

A modifié les dispositions suivantes :

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