Décret n°2016-1076 du 3 août 2016

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°83-975 du 10 novembre 1983

Art. 5-1

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Création d'une commission pour les nominations à la présidence d'un institut de recherche en santé

Résumé. Une commission examine les candidatures pour le président d'un institut de recherche en santé avec des règles strictes sur la confidentialité et la parité.

A modifié les dispositions suivantes :

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