Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ajout de la possibilité de délibérations à distance par écrit
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2016-1076 du 3 août 2016
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°83-975 du 10 novembre 1983
Art. 10
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Cité par
Source : Légifrance
Extension des compétences du conseil d'administration d'un institut de recherche
Décret n°2016-1076 du 3 août 2016 · art. 6
Extension des missions du conseil scientifique
Décret n°2016-1076 du 3 août 2016 · art. 9
Modification des missions des commissions scientifiques spécialisées
Décret n°2016-1076 du 3 août 2016 · art. 10
Fonctionnement du conseil d'administration
Décret n°83-975 du 10 novembre 1983 · art. 10 (Ab)
Délibérations par écrit et électronique dans les collèges
DÉCRET n°2014-1627 du 26 décembre 2014