Décret n°2016-1076 du 3 août 2016

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°83-975 du 10 novembre 1983

Art. 10

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Ajout de la possibilité de délibérations à distance par écrit

Résumé. Les réunions du conseil d'administration d'un institut peuvent désormais se tenir à distance par écrit.

A modifié les dispositions suivantes :

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