Décret n°2016-1076 du 3 août 2016

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°83-975 du 10 novembre 1983

Art. 19

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Modification de la durée maximale du mandat des directeurs d'unités de recherche

Résumé. La durée du mandat des directeurs d'unités de recherche est désormais liée à celle du contrat d'établissement, tout en gardant la limite de trois mandats consécutifs.

A modifié les dispositions suivantes :

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