Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de sécurité pour les tracteurs agricoles
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1236 du 30 septembre 2005Sct. ÉQUIPEMENTS DE TRAVAIL MENTIONNÉS AU 2° DE L'ARTICLE R. 233-83., Art. Annexe I
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1236 du 30 septembre 2005Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1236 du 30 septembre 2005Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Section 1 : Réception UE et réception dérogatoire., Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 8, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 20, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Sct. Exigences applicables aux tracteurs agricoles ou forestiers mentionnés à l'article R. 4311-7 du code du travail (Règles spécifiques pour certains équipements de travail) et appartenant aux catégories T4. 1, T4. 2 et C, neufs au sens de l'article R. 4311-1 du même code (Définition d'un équipement neuf), Art. Annexe II