Décret n°2016-1010 du 21 juillet 2016

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2005-1236 du 30 septembre 2005

Sct. ÉQUIPEMENTS DE TRAVAIL MENTIONNÉS AU 2° DE L'ARTICLE R. 233-83., Art. Annexe I

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2005-1236 du 30 septembre 2005

Art. 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2005-1236 du 30 septembre 2005

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Section 1 : Réception UE et réception dérogatoire., Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 8, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 20, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Sct. Exigences applicables aux tracteurs agricoles ou forestiers mentionnés à l'

article R. 4311-7 du code du travail

(

Règles spécifiques pour certains équipements de travail

)

Art. R.4311-7

Règles spécifiques pour certains équipements de travail

Certains équipements de travail, comme les tracteurs agricoles, les électrificateurs de clôture et les appareils de radiologie industrielle, doivent respecter des règles spécifiques pour être mis sur le marché.

et appartenant aux catégories T4. 1, T4. 2 et C, neufs au sens de l'

article R. 4311-1 du même code

(

Définition d'un équipement neuf

)

Art. R.4311-1

Définition d'un équipement neuf

Un équipement est considéré comme neuf s'il n'a pas été utilisé en Europe et est mis en vente ou loué.

, Art. Annexe II

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Modification des règles de sécurité pour les tracteurs agricoles

Résumé. Un décret modifie les règles de sécurité pour les tracteurs agricoles et forestiers, en supprimant certaines définitions et procédures, et en actualisant les exigences de conformité.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°2005-1236 du 30 septembre 2005Sct. ÉQUIPEMENTS DE TRAVAIL MENTIONNÉS AU 2° DE L'ARTICLE R. 233-83.Décret n°2005-1236 du 30 septembre 2005Art. Annexe I
- Décret n°2005-1236 du 30 septembre 2005
Sct. ÉQUIPEMENTS DE TRAVAIL MENTIONNÉS AU 2° DE L'ARTICLE R. 233-83., Art. Annexe I

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°2005-1236 du 30 septembre 2005Art. 6
- Décret n°2005-1236 du 30 septembre 2005
Art. 6

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2005-1236 du 30 septembre 2005Art. 1Décret n°2005-1236 du 30 septembre 2005Art. 2 → Version 3Décret n°2005-1236 du 30 septembre 2005Art. 3 → Version 3
- Décret n°2005-1236 du 30 septembre 2005
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Section 1 : Réception UE et réception dérogatoire., Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 8, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 20, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Sct. Exigences applicables aux tracteurs agricoles ou forestiers mentionnés à l'article R. 4311-7 du code du travail (Règles spécifiques pour certains équipements de travail) et appartenant aux catégories T4. 1, T4. 2 et C, neufs au sens de l'article R. 4311-1 du même code (Définition d'un équipement neuf), Art. Annexe II

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