Décret n°2016-1010 du 21 juillet 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. R4311-5, Art. R4312-1-1, Art. R4312-2-1, Art. R4313-75, Art. R4314-4

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Modification des règles pour les tracteurs agricoles et forestiers

Résumé. Les tracteurs agricoles ou forestiers d'occasion doivent suivre des règles de sécurité spécifiques et une procédure de conformité UE.

A modifié les dispositions suivantes :

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