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Modification des règles pour les tracteurs agricoles et forestiers
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification du texte relatif aux tracteurs agricoles et forestiersCode du travailArt. R4312-1-1 : Règles de sécurité pour les tracteurs agricoles et forestiers
→ Version 2 : Ajout d’un cadre réglementaire européenCode du travailArt. R4312-2-1 : Règles de sécurité pour les tracteurs agricoles ou forestiers d'occasion
- Code du travailArt. R4311-5, Art. R4312-1-1, Art. R4312-2-1, Art. R4313-75, Art. R4314-4