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Modification des règles de gestion de l'établissement public d'aménagement d'Alzette-Belval
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-327 du 6 mars 2012Art. 15, Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification du nom et suppression de la date de finDécret n°2012-327 du 6 mars 2012Art. 6 : Durée du mandat et éthique des administrateurs
→ Version 2 : Précision des durées de mandat et conditions de remplacementDécret n°2012-327 du 6 mars 2012Art. 7 : Élection du président et des vice-présidents dans un conseil d'administration
→ Version 2 : Précision des règles d'élection et de fonctionnement du conseil d'administration
- Décret n°2012-327 du 6 mars 2012Art. 1, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 12, Art. 13