Décret n°2012-327 du 6 mars 2012

Article 7

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Article 7

Le conseil d'administration élit en son sein un président parmi les membres siégeant en qualité de représentants des collectivités territoriales ou de leurs groupements. Il comprend deux vice-présidents, dont le premier est le représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'urbanisme, et le second est élu parmi les membres siégeant en qualité de représentants des collectivités territoriales ou de leurs groupements. Le premier ou, à défaut, le second vice-président supplée le président en cas d'absence ou d'empêchement.

En cas de vacance de la présidence du conseil d'administration, pour quelque cause que ce soit, le vice-président représentant l'Etat ou, à défaut, le second vice-président ou, si ce dernier est à son tour empêché, le préfet de la région Grand Est, peut convoquer un conseil d'administration, dont l'ordre du jour comporte l'élection d'un nouveau président et, le cas échéant, du ou des vice-présidents à remplacer.

Le président et le second vice-président sont élus pour une durée de quatre ans. Ils sont rééligibles.

Le conseil d'administration désigne en son sein cinq membres qui, avec le président et les vice-présidents, composent le bureau. Le président du conseil d'administration préside le bureau. Le représentant de l'autorité chargée du contrôle économique et financier de l'Etat et l'agent comptable de l'établissement assistent également de droit aux réunions du bureau et y sont entendus chaque fois qu'ils le demandent.

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En vigueur depuis le 9 mars 2012 · Dernière version le 8 septembre 2018

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Élection du président et des vice-présidents du conseil d'administration

Résumé. Le conseil d'administration d'un établissement public élit un président et deux vice-présidents, avec des règles spécifiques pour leurs élections et remplacements.

Le conseil d'administration élit en son sein un président parmi les membres siégeant en qualité de représentants des collectivités territoriales ou de leurs groupements. Il comprend deux vice-présidents, dont le premier est le représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'urbanisme, et le second est élu parmi les membres siégeant en qualité de représentants des collectivités territoriales ou de leurs groupements. Le premier ou, à défaut, le second vice-président supplée le président en cas d'absence ou d'empêchement.

En cas de vacance de la présidence du conseil d'administration, pour quelque cause que ce soit, le vice-président représentant l'Etat ou, à défaut, le second vice-président ou, si ce dernier est à son tour empêché, le préfet de la région Grand Est, peut convoquer un conseil d'administration, dont l'ordre du jour comporte l'élection d'un nouveau président et, le cas échéant, du ou des vice-présidents à remplacer.

Le président et le second vice-président sont élus pour une durée de quatre ans. Ils sont rééligibles.

Le conseil d'administration désigne en son sein cinq membres qui, avec le président et les vice-présidents, composent le bureau. Le président du conseil d'administration préside le bureau. Le représentant de l'autorité chargée du contrôle économique et financier de l'Etat et l'agent comptable de l'établissement assistent également de droit aux réunions du bureau et y sont entendus chaque fois qu'ils le demandent.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 8 septembre 2018

Modifié parDécret n°2018-773 du 5 septembre 2018art. 2 : Modification des références à la région Lorraine dans le décret sur l'établissement public d'aménagement d'Alzette-Belval

En résumé. Le décret modifie la procédure de remplacement du président du conseil d'administration en cas de vacance, en actualisant le nom de la région concernée (Lorraine -> Grand Est) et précise les conditions d'élection des vice-présidents.

En vigueur du jeudi 6 août 2015 au vendredi 7 septembre 2018

Modifié parDÉCRET n°2015-978 du 31 juillet 2015art. 1 : Modification des règles de gestion de l'établissement public d'aménagement d'Alzette-Belval

En résumé. La modification précise les modalités d'élection du président et des vice-présidents, en clarifiant leurs rôles et durées de mandat, ainsi qu'en ajoutant des dispositions pour les cas de vacance.

En vigueur du vendredi 9 mars 2012 au mercredi 5 août 2015

Source : Légifrance