Créé le 9 mars 2012 · En vigueur depuis le 6 août 2015
Il est créé, conformément aux dispositions de l'article L. 321-14 du code de l'urbanisme, un établissement public d'aménagement de l'Etat. Il prend le nom d'" Etablissement public d'aménagement d'Alzette-Belval ".
En vigueur depuis le jeudi 6 août 2015
Modifié parDÉCRET n°2015-978 du 31 juillet 2015art. 1
Il est créé, conformément aux dispositions de l'article L. 321-14 du code de l'urbanisme, un établissement public d'aménagement de l'Etat. Il prend le nom d'" Etablissement public d'aménagement d'Alzette-Belval ".
En vigueur du vendredi 9 mars 2012 au mercredi 5 août 2015
Il est créé, conformément aux dispositions de l'article L. 321-14 du code de l'urbanisme, un établissement public d'aménagement de l'Etat. Il prend le nom d'« Etablissement public d'aménagement d'Alzette-Belval ».
Sa mission prend fin le 31 décembre 2031.