JORF n°0058 du 8 mars 2012

Article 1

Article 1

Il est créé, conformément aux dispositions de l'article L. 321-14 du code de l'urbanisme, un établissement public d'aménagement de l'Etat. Il prend le nom d'« Etablissement public d'aménagement d'Alzette-Belval ».
Sa mission prend fin le 31 décembre 2031.


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Version 1

Il est créé, conformément aux dispositions de l'article L. 321-14 du code de l'urbanisme, un établissement public d'aménagement de l'Etat. Il prend le nom d'« Etablissement public d'aménagement d'Alzette-Belval ».

Sa mission prend fin le 31 décembre 2031.