Décret n°2012-327 du 6 mars 2012

Article 1

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Article 1

Il est créé, conformément aux dispositions de l'article L. 321-14 du code de l'urbanisme (Création d'établissements publics pour l'aménagement durable), un établissement public d'aménagement de l'Etat. Il prend le nom d'" Etablissement public d'aménagement d'Alzette-Belval ".

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En vigueur depuis le 9 mars 2012 · Dernière version le 6 août 2015

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Création de l'Etablissement public d'aménagement d'Alzette-Belval

Résumé. Un nouvel établissement public est créé pour aménager et développer durablement le territoire d'Alzette-Belval.

Il est créé, conformément aux dispositions de l'article L. 321-14 du code de l'urbanisme (Création d'établissements publics pour l'aménagement durable), un établissement public d'aménagement de l'Etat. Il prend le nom d'" Etablissement public d'aménagement d'Alzette-Belval ".

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En vigueur depuis le jeudi 6 août 2015

Modifié parDÉCRET n°2015-978 du 31 juillet 2015art. 1 : Modification des règles de gestion de l'établissement public d'aménagement d'Alzette-Belval

En résumé. Le nom de l'établissement public d'aménagement a été précisé et sa date de fin de mission supprimée.

En vigueur du vendredi 9 mars 2012 au mercredi 5 août 2015

Source : Légifrance