Article D2333-47
Abrogé depuis le 2015-08-06 par DÉCRET n°2015-970 du 31 juillet 2015 - art. 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exonération de la taxe de séjour pour les colonies d'enfants
Résumé La taxe de séjour ne s'applique pas aux colonies et centres de vacances collectifs d'enfants, selon la loi.
Mots-clés : taxe de séjour colonies d'enfants centres de vacances exonération réglementation
En application de l'article L. 2333-35, la taxe n'est pas perçue dans les colonies et centres de vacances collectives d'enfants tels qu'ils sont définis par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche.
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