Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de consolidation des comptes
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de commerceArt. R232-1-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Simplification des méthodes d'évaluationCode de commerceArt. R233-5 : Gestion de l'écart de première consolidation dans les bilans consolidés
→ Version 2 : Précision des règles de gestion de l'écart d'acquisition
- Code de commerceArt. R233-10, Art. R233-5
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Clarification de la structure de l'actif
- Code de commerceArt. R233-11
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout d'une norme pour l'établissement du compte de résultat consolidéCode de commerceArt. R233-14 : Informations importantes dans l'annexe des documents comptables
→ Version 4 : Simplification des exigences d'information dans l'annexeCode de commerceArt. R233-15 : Exemption de comptes consolidés pour certaines sociétés
→ Version 4 : Mise à jour des références réglementaires
- Code de commerceArt. R233-12, Art. R233-14, Art. R233-15
A modifié les dispositions suivantes :