Le chapitre Ier du titre III du livre VII du même code est ainsi modifié :
1° Le dernier alinéa de l'article D. 731-14 est supprimé ;
2° Les articles R. 731-71 à R. 731-73 sont abrogés ;
3° A l'article R. 731-74, les mots : « ou en ce qui concerne les organismes habilités à gérer les assurances maladie, invalidité et maternité des membres non salariés des professions agricoles, par tout représentant de l'organisme intéressé ayant reçu délégation de pouvoir à cet effet, conformément aux statuts dudit organisme » sont supprimés ;
4° Au paragraphe 2 de la sous-section 2 de la section 2, l'intitulé : « Sous-paragraphe 1er.-Cotisations d'assurance maladie, invalidité et maternité » est supprimé ;
5° Les deux derniers alinéas de l'article R. 731-82 sont remplacés par les dispositions suivantes :
« Les cotisants peuvent opter pour ce mode de prélèvement et y renoncer dans les conditions prévues aux articles R. 731-63 et R. 731-67. » ;
6° Le sous-paragraphe 2 du paragraphe 2 de la sous-section 2 de la section 2 est abrogé.