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DÉCRET n°2015-861 du 13 juillet 2015

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DÉCRET n°2015-861 du 13 juillet 2015

Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Code ruralArt. R731-71 → Version 1Code ruralArt. R731-72 → Version 1Code ruralArt. R731-73 → Version 1Code ruralSct. Sous-paragraphe 2 : Gestion de l'assurance maladieCode ruralinvalidité et maternité.Code ruralArt. R731-101 → Version 1Code ruralSct. Sous-sous-paragraphe 1 : Dispositions spéciales à la Mutualité sociale agricole.Code ruralArt. R731-102 → Version 2Code ruralArt. R731-103 → Version 2Code ruralArt. R731-104 → Version 1Code ruralSct. Sous-sous-paragraphe 2 : Dispositions spéciales aux autres assureurs.Code ruralArt. R731-105 → Version 1Code ruralArt. R731-106 → Version 1Code ruralArt. R731-107 → Version 2Code ruralArt. R731-108 → Version 1Code ruralArt. R731-109 → Version 2Code ruralArt. R731-110 → Version 1Code ruralArt. R731-111 → Version 1Code ruralArt. R731-112 → Version 1Code ruralArt. R731-113 → Version 1Code ruralSct. Sous-sous-paragraphe 3 : Dispositions communes à la Mutualité sociale agricole et aux autres assureurs.Code ruralArt. R731-114 → Version 3Code ruralArt. R731-115 → Version 3Code ruralArt. R731-116 → Version 2Code ruralArt. R731-117 → Version 2Code ruralArt. R731-118 → Version 3Code ruralArt. R731-119 → Version 2Code ruralSct. Sous-paragraphe 1 : Cotisations d'assurance maladieCode ruralinvalidité et maternité.
-Code rural
Art. R731-71, Art. R731-72, Art. R731-73, Sct. Sous-paragraphe 2 : Gestion de l'assurance maladie, invalidité et maternité., Art. R731-101, Sct. Sous-sous-paragraphe 1 : Dispositions spéciales à la Mutualité sociale agricole., Art. R731-102, Art. R731-103, Art. R731-104, Sct. Sous-sous-paragraphe 2 : Dispositions spéciales aux autres assureurs., Art. R731-105, Art. R731-106, Art. R731-107, Art. R731-108, Art. R731-109, Art. R731-110, Art. R731-111, Art. R731-112, Art. R731-113, Sct. Sous-sous-paragraphe 3 : Dispositions communes à la Mutualité sociale agricole et aux autres assureurs., Art. R731-114, Art. R731-115, Art. R731-116, Art. R731-117, Art. R731-118, Art. R731-119, Sct. Sous-paragraphe 1 : Cotisations d'assurance maladie, invalidité et maternité.

Effets de cet article

abroge

abroge  Code rural et de la pêche maritimeart. R731-71 (Ab)abroge  Code rural et de la pêche maritimeart. R731-72 (Ab)abroge  Code rural et de la pêche maritimeart. R731-73 (Ab)abroge  Code rural et de la pêche maritimeart. R731-101 (Ab)abroge  Code rural et de la pêche maritimeart. R731-104 (Ab)abroge  Code rural et de la pêche maritimeart. R731-105 (Ab)abroge  Code rural et de la pêche maritimeart. R731-106 (Ab)abroge  Code rural et de la pêche maritimeart. R731-108 (Ab)abroge  Code rural et de la pêche maritimeart. R731-110 (Ab)abroge  Code rural et de la pêche maritimeart. R731-111 (Ab)abroge  Code rural et de la pêche maritimeart. R731-112 (Ab)abroge  Code rural et de la pêche maritimeart. R731-113 (Ab)abroge  Code rural et de la pêche maritimeart. R731-103 (Ab)abroge  Code rural et de la pêche maritimeart. R731-109 (Ab)abroge  Code rural et de la pêche maritimeart. R731-119 (Ab)abroge  Code rural et de la pêche maritimeart. R731-102 (Ab)abroge  Code rural et de la pêche maritimeart. R731-116 (Ab)abroge  Code rural et de la pêche maritimeart. R731-115 (Ab)abroge  Code rural et de la pêche maritimeart. R731-117 (Ab)abroge  Code rural et de la pêche maritimeart. R731-114 (Ab)abroge  Code rural et de la pêche maritimeart. R731-107 (Ab)abroge  Code rural et de la pêche maritimeart. R731-118 (Ab)abroge  Code ruralSous-paragraphe 1 : Cotisations d'assurance mal... (Ab)abroge  Code rural et de la pêche maritimeSous-paragraphe 2 : Gestion de l'assurance mala... (Ab)abroge  Code rural et de la pêche maritimeSous-sous-paragraphe 1 : Dispositions spéciales... (Ab)abroge  Code rural et de la pêche maritimeSous-sous-paragraphe 2 : Dispositions spéciales... (Ab)abroge  Code rural et de la pêche maritimeSous-sous-paragraphe 3 : Dispositions communes ... (Ab)

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural
Art. R731-74, Art. D731-14, Art. R731-82

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code rural
Art. R731-71, Art. R731-72, Art. R731-73, Sct. Sous-paragraphe 2 : Gestion de l'assurance maladie, invalidité et maternité., Art. R731-101, Sct. Sous-sous-paragraphe 1 : Dispositions spéciales à la Mutualité sociale agricole., Art. R731-102, Art. R731-103, Art. R731-104, Sct. Sous-sous-paragraphe 2 : Dispositions spéciales aux autres assureurs., Art. R731-105, Art. R731-106, Art. R731-107, Art. R731-108, Art. R731-109, Art. R731-110, Art. R731-111, Art. R731-112, Art. R731-113, Sct. Sous-sous-paragraphe 3 : Dispositions communes à la Mutualité sociale agricole et aux autres assureurs., Art. R731-114, Art. R731-115, Art. R731-116, Art. R731-117, Art. R731-118, Art. R731-119, Sct. Sous-paragraphe 1 : Cotisations d'assurance maladie, invalidité et maternité.