DÉCRET n°2015-861 du 13 juillet 2015

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. D732-2-9, Art. D732-2-7, Art. R732-10

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. R732-12, Art. R732-14, Art. R732-24, Art. R732-25

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. R732-26

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. D732-27

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Remplacement des organismes assureurs par la caisse de mutualité sociale agricole

Résumé. La caisse de mutualité sociale agricole remplace les organismes assureurs dans plusieurs procédures liées aux pensions et allocations des agriculteurs.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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