Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Remplacement des organismes assureurs par la caisse de mutualité sociale agricole
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Suppression d'une précision sur le champ d'applicationCode ruralArt. D732-2-7 : Délais pour l'envoi des avis d'arrêt de travail
→ Version 2 : Suppression de l'obligation de transmission des informationsCode ruralArt. R732-10 : Notification des décisions en assurance invalidité
→ Version 2 : Assouplissement des modalités de notification
- Code ruralArt. D732-2-9, Art. D732-2-7, Art. R732-10
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision des bénéficiaires des pensionsCode ruralArt. R732-14 : Prestations sociales pour les militaires
→ Version 3 : Précision sur les organismes assureurs pouvant contester l'origine d'une maladie ou infirmitéCode ruralArt. R732-24 : Demande d'allocation de remplacement pour congé de maternité
→ Version 2 : Changement d'organisme pour la demande d'allocation
- Code ruralArt. R732-12, Art. R732-14, Art. R732-24, Art. R732-25
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Changement d'organisme responsable du versement
- Code ruralArt. R732-26
A modifié les dispositions suivantes :