DÉCRET n°2015-799 du 1er juillet 2015

Article 5

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Article 5

I.-A abrogé les dispositions suivantes :

-Décret du 2 avril 1926

Toutefois, les dispositions techniques figurant dans ce décret restent applicables aux réparations et modifications des appareils à pression fabriqués conformément aux exigences de ce décret jusqu'au 31 décembre 2017, autres que celles visant à modifier leur performance, leur destination ou leur type original.

II.-A abrogé les dispositions suivantes :

Décret du 18 janvier 1943

Le décret du 18 janvier 1943 susvisé est abrogé :

-à compter du 1er janvier 2016 en tant qu'il est relatif aux équipements sous pression transportables ;

-à compter du 20 avril 2016 en tant qu'il est relatif à l'évaluation de la conformité des récipients à pression simples.

Il est abrogé à compter du 19 juillet 2016.

Toutefois, les dispositions techniques figurant dans ce décret restent applicables aux réparations et modifications des appareils à pression fabriqués conformément aux exigences de ce décret jusqu'au 31 décembre 2017, autres que celles visant à modifier leur performance, leur destination ou leur type original.

IV.-Le décret du 13 décembre 1999 susvisé est abrogé à compter du 19 juillet 2016 en tant qu'il est relatif à l'évaluation de la conformité.

VI.-Les articles 4 (Modification des articles annexes de plusieurs codes) à 31,33 et 36 ainsi que l'annexe du décret du 4 mai 2010 susvisé (Règles de sécurité pour les produits explosifs) sont abrogés, à compter du 1er juillet 2015 en tant qu'ils s'appliquent aux articles pyrotechniques et à compter du 20 avril 2016 en tant qu'ils s'appliquent aux autres produits explosifs.

Les autres dispositions du même décret sont abrogées à compter du 5 juillet 2017 en tant qu'elles s'appliquent aux articles pyrotechniques autres que ceux destinés aux véhicules, y compris en tant que pièces détachées.

Ce décret est abrogé à compter du 5 juillet 2028.

A abrogé les dispositions suivantes :

-Décret n° 2001-386 du 3 mai 2001

A abrogé les dispositions suivantes :

-Décret n° 2010-580 du 31 mai 2010
Art. 12

A abrogé les dispositions suivantes :

-Décret n° 2010-455 du 4 mai 2010

A abrogé les dispositions suivantes :

-Décret n° 2010-455 du 4 mai 2010
Sct. TITRE III : ORGANISMES HABILITES, Sct. TITRE IV : MARQUAGE ET ETIQUETAGE, Sct. TITRE V : MODALITES DE DELIVRANCE AUX PERSONNES, Sct. TITRE VI : CONTROLES ET SANCTIONS, Art. 33, Art. 36, Sct. Annexe

A abrogé les dispositions suivantes :

-Décret n° 96-1010 du 19 novembre 1996

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 4 juillet 2015 · Dernière version le 31 décembre 2016

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Abrogation de décrets sur les appareils à pression et produits explosifs

Résumé. Le décret abroge plusieurs anciens décrets concernant les appareils à pression et les produits explosifs, tout en maintenant certaines dispositions techniques jusqu'en 2017.

I.-A abrogé les dispositions suivantes :

-Décret du 2 avril 1926

Toutefois, les dispositions techniques figurant dans ce décret restent applicables aux réparations et modifications des appareils à pression fabriqués conformément aux exigences de ce décret jusqu'au 31 décembre 2017, autres que celles visant à modifier leur performance, leur destination ou leur type original.

II.-A abrogé les dispositions suivantes :

Décret du 18 janvier 1943

Le décret du 18 janvier 1943 susvisé est abrogé :

-à compter du 1er janvier 2016 en tant qu'il est relatif aux équipements sous pression transportables ;

-à compter du 20 avril 2016 en tant qu'il est relatif à l'évaluation de la conformité des récipients à pression simples.

Il est abrogé à compter du 19 juillet 2016.

Toutefois, les dispositions techniques figurant dans ce décret restent applicables aux réparations et modifications des appareils à pression fabriqués conformément aux exigences de ce décret jusqu'au 31 décembre 2017, autres que celles visant à modifier leur performance, leur destination ou leur type original.

IV.-Le décret du 13 décembre 1999 susvisé est abrogé à compter du 19 juillet 2016 en tant qu'il est relatif à l'évaluation de la conformité.

VI.-Les articles 4 (Modification des articles annexes de plusieurs codes) à 31,33 et 36 ainsi que l'annexe du décret du 4 mai 2010 susvisé (Règles de sécurité pour les produits explosifs) sont abrogés, à compter du 1er juillet 2015 en tant qu'ils s'appliquent aux articles pyrotechniques et à compter du 20 avril 2016 en tant qu'ils s'appliquent aux autres produits explosifs.

Les autres dispositions du même décret sont abrogées à compter du 5 juillet 2017 en tant qu'elles s'appliquent aux articles pyrotechniques autres que ceux destinés aux véhicules, y compris en tant que pièces détachées.

Ce décret est abrogé à compter du 5 juillet 2028.

A abrogé les dispositions suivantes :

-Décret n° 2001-386 du 3 mai 2001

A abrogé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

-Décret n° 2010-455 du 4 mai 2010

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n° 2010-455 du 4 mai 2010Sct. TITRE III : ORGANISMES HABILITESDécret n° 2010-455 du 4 mai 2010Sct. TITRE IV : MARQUAGE ET ETIQUETAGEDécret n° 2010-455 du 4 mai 2010Sct. TITRE V : MODALITES DE DELIVRANCE AUX PERSONNES
-Décret n° 2010-455 du 4 mai 2010
Sct. TITRE III : ORGANISMES HABILITES, Sct. TITRE IV : MARQUAGE ET ETIQUETAGE, Sct. TITRE V : MODALITES DE DELIVRANCE AUX PERSONNES, Sct. TITRE VI : CONTROLES ET SANCTIONS, Art. 33, Art. 36, Sct. Annexe

A abrogé les dispositions suivantes :

-Décret n° 96-1010 du 19 novembre 1996

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 31 décembre 2016

Modifié parDécret n°2016-1925 du 28 décembre 2016art. 4 : Modification des règles pour les équipements sous pression nucléaires

En résumé. Le décret modifie les dates et conditions d'abrogation de plusieurs décrets antérieurs concernant les équipements sous pression et les produits explosifs, tout en prolongeant l'application de certaines dispositions techniques jusqu'en 2017.

En vigueur du samedi 4 juillet 2015 au vendredi 30 décembre 2016

Source : Légifrance