Décret n°2016-1925 du 28 décembre 2016

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- DÉCRET n°2015-799 du 1er juillet 2015

Art. 5

- Décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007

Art. 60

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Modification des règles pour les équipements sous pression nucléaires

Résumé. Les règles pour les équipements sous pression nucléaires changent et certaines anciennes lois sur les appareils à pression sont supprimées.

A modifié les dispositions suivantes :

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