Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles pour les équipements sous pression nucléaires
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des dates d'abrogation des décrets sur la sécurité des équipements sous pressionDécret n°2007-1557 du 2 novembre 2007Art. 60 → Version 3
- DÉCRET n°2015-799 du 1er juillet 2015Art. 5
- Décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007Art. 60