Décret n°2010-455 du 4 mai 2010

Article 34

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Article 34

Les artifices de divertissement pour lesquels un agrément est demandé sont, pour les besoins de celui-ci, classés dans les groupes définis ci-après :
a) Groupe K4 : artifices dont l'utilisation ne peut être effectuée que par des personnes possédant les connaissances particulières requises définies à l'article 28 (Réglementation de la vente et de l'utilisation des articles pyrotechniques) ou sous le contrôle direct de ces personnes.
b) Groupe K3 : artifices dont la mise en œuvre peut être effectuée sans risque par des personnes ne possédant pas les connaissances particulières requises exigées pour les artifices du groupe K4, à la condition que soient respectées les prescriptions fixées dans un mode d'emploi.
c) Groupe K2 : artifices dont la mise en œuvre exige seulement le respect de quelques précautions simples décrites dans une notice d'emploi.
d) Groupe K1 : artifices qui ne présentent qu'un risque mineur et qui ne peuvent être mis à disposition sur le marché qu'aux personnes dont l'âge est supérieur à 12 ans.
Les conditions d'application du présent article sont fixées par arrêté du ministre chargé de la sécurité industrielle.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogation à venir5 juillet 2028

En vigueur du 4 juillet 2010 au 4 juillet 2028 · Sera abrogé le 5 juillet 2028

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classification des artifices de divertissement

Résumé. Les artifices de divertissement sont classés en quatre groupes selon leur niveau de dangerosité et les connaissances requises pour leur utilisation.

Les artifices de divertissement pour lesquels un agrément est demandé sont, pour les besoins de celui-ci, classés dans les groupes définis ci-après :
a) Groupe K4 : artifices dont l'utilisation ne peut être effectuée que par des personnes possédant les connaissances particulières requises définies à l'article 28 (Réglementation de la vente et de l'utilisation des articles pyrotechniques) ou sous le contrôle direct de ces personnes.
b) Groupe K3 : artifices dont la mise en œuvre peut être effectuée sans risque par des personnes ne possédant pas les connaissances particulières requises exigées pour les artifices du groupe K4, à la condition que soient respectées les prescriptions fixées dans un mode d'emploi.
c) Groupe K2 : artifices dont la mise en œuvre exige seulement le respect de quelques précautions simples décrites dans une notice d'emploi.
d) Groupe K1 : artifices qui ne présentent qu'un risque mineur et qui ne peuvent être mis à disposition sur le marché qu'aux personnes dont l'âge est supérieur à 12 ans.
Les conditions d'application du présent article sont fixées par arrêté du ministre chargé de la sécurité industrielle.

Historique des versions

Abrogé à compter du mercredi 5 juillet 2028

Abrogé parDÉCRET n°2015-799 du 1er juillet 2015art. 5 (V)

Source : Légifrance