DÉCRET n°2015-700 du 19 juin 2015

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Art. D3241-11

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Précision des responsabilités du commandant des éléments français au Gabon

Résumé. Le décret précise les responsabilités du commandant des troupes françaises au Gabon et supprime la référence aux pays de sa zone de responsabilité.

A modifié les dispositions suivantes :

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