DÉCRET n°2015-700 du 19 juin 2015

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Art. D3241-12

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Simplification du texte sur le commandant des éléments français au Gabon

Résumé. Le texte sur le commandant des éléments français au Gabon est simplifié en supprimant les détails sur l'état-major interarmées.

A modifié les dispositions suivantes :

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