DÉCRET n°2015-700 du 19 juin 2015

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la défense

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Sct. Section 3 : Commandement des éléments français au Gabon

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Modification du commandement des troupes françaises au Gabon

Résumé. Un décret modifie les règles de commandement des forces françaises au Gabon.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la défenseSct. Section 3 : Commandement des éléments français au Gabon
- Code de la défense.
Sct. Section 3 : Commandement des éléments français au Gabon

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