Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du commandement des troupes françaises au Gabon
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.Sct. Section 3 : Commandement des éléments français au Gabon
DÉCRET n°2015-700 du 19 juin 2015
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de la défense
.
Sct. Section 3 : Commandement des éléments français au Gabon
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.Sct. Section 3 : Commandement des éléments français au Gabon
Source : Légifrance