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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de pouvoirs aux commandants militaires
Résumé. Les commandants de zone terre, d'arrondissement maritime, et d'autres autorités militaires reçoivent désormais délégation de pouvoirs du ministre de la défense pour les décisions individuelles concernant le personnel militaire.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°91-893 du 9 septembre 1991Art. 1 → Version 4
- Décret n°91-893 du 9 septembre 1991Art. 1