DÉCRET n°2015-700 du 19 juin 2015

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°91-893 du 9 septembre 1991

Art. 1

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Délégation de pouvoirs aux commandants militaires

Résumé. Les commandants de zone terre, d'arrondissement maritime, et d'autres autorités militaires reçoivent désormais délégation de pouvoirs du ministre de la défense pour les décisions individuelles concernant le personnel militaire.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°91-893 du 9 septembre 1991Art. 1 → Version 4
- Décret n°91-893 du 9 septembre 1991
Art. 1

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