DÉCRET n°2015-700 du 19 juin 2015

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Art. D3241-10

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Modification des pouvoirs de délégation du commandant des éléments français au Gabon

Résumé. Le commandant des forces françaises au Gabon peut désormais déléguer sa signature uniquement à son adjoint et non plus au chef d'état-major, et ses troupes sont renommées 'éléments français'.

A modifié les dispositions suivantes :

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