DÉCRET n°2015-700 du 19 juin 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la défense.
Art. D3241-1

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Modification de la chaîne de commandement des forces françaises au Sénégal

Résumé. Le commandant des forces françaises au Sénégal rend désormais directement compte au chef d'état-major des armées, sans exception pour la coopération opérationnelle.

A modifié les dispositions suivantes :

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