Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'une section sur le commandement des forces françaises en Côte d'Ivoire
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.Sct. Section 6 : Commandement des forces françaises stationnées en Côte d'Ivoire., Art. D3241-22, Art. D3241-23, Art. D3241-24, Art. D3241-25