DÉCRET n°2015-700 du 19 juin 2015

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la défense

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Sct. Section 6 : Commandement des forces françaises stationnées en Côte d'Ivoire., Art. D3241-22, Art. D3241-23, Art. D3241-24, Art. D3241-25

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Création d'une section sur le commandement des forces françaises en Côte d'Ivoire

Résumé. Le décret crée une section sur le commandement des forces françaises en Côte d'Ivoire, définissant les rôles et responsabilités du commandant.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la défenseSct. Section 6 : Commandement des forces françaises stationnées en Côte d'Ivoire.Code de la défenseArt. D3241-22 : Commandement des forces françaises en Côte d'IvoireCode de la défenseArt. D3241-23 : Rôle du commandant des forces françaises en Côte d'Ivoire
- Code de la défense.
Sct. Section 6 : Commandement des forces françaises stationnées en Côte d'Ivoire., Art. D3241-22, Art. D3241-23, Art. D3241-24, Art. D3241-25

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