JORF n°0142 du 21 juin 2015

Article 3

Article 3

L'article D. 3241-9 du même code est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les éléments français stationnés au Gabon sont placés sous le commandement d'un officier qui porte le titre de commandant des éléments français au Gabon. » ;
2° Au dernier alinéa, sont supprimés les mots : « et par un chef d'état-major interarmées. Il a autorité sur le commandant des éléments français au Sénégal ».


Historique des versions

Version 1

L'article D. 3241-9 du même code est ainsi modifié :

1° Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

« Les éléments français stationnés au Gabon sont placés sous le commandement d'un officier qui porte le titre de commandant des éléments français au Gabon. » ;

2° Au dernier alinéa, sont supprimés les mots : « et par un chef d'état-major interarmées. Il a autorité sur le commandant des éléments français au Sénégal ».