DÉCRET n°2015-700 du 19 juin 2015

Article 9

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Article 9

Le ministre des affaires étrangères et du développement international et le ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 22 juin 2015

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Exécution du décret par les ministres concernés

Résumé. Le décret du 19 juin 2015 confie aux ministres des Affaires étrangères et de la Défense la tâche de le mettre en œuvre.

Le ministre des affaires étrangères et du développement international et le ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 22 juin 2015

Source : Légifrance