DÉCRET n°2015-684 du 18 juin 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code général des collectivités territoriales

Art. R1424-2, Art. R1424-3, Art. R1424-4, Art. R1424-6, Art. R1424-7, Art. R1424-8

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code général des collectivités territoriales

Art. R1424-10

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code général des collectivités territoriales

Art. R1424-11, Art. R1424-12, Art. R1424-23, Art. R1424-13, Art. R1424-14

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Changement d'organisateur pour les élections dans les services d'incendie et de secours

Résumé. Les élections dans les services d'incendie et de secours sont désormais organisées par le président du conseil d’administration plutôt que par le préfet, avec des modifications sur la durée des mandats et la répartition des sièges.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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