DÉCRET n°2015-582 du 28 mai 2015

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

- Décret du 16 mai 1949

Art. 1-1

A créé les dispositions suivantes :

- Décret du 16 mai 1949

Art. 1-2

A créé les dispositions suivantes :

- Décret du 16 mai 1949

Art. 4-1

A créé les dispositions suivantes :

- Décret du 16 mai 1949

Art. 7-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret du 16 mai 1949

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6, Art. 5, Art. 7

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Extension des bénéficiaires de la médaille de l'aéronautique

Résumé. La médaille de l'aéronautique peut maintenant être donnée à des organisations et son attribution est simplifiée.

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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