DÉCRET n°2015-566 du 20 mai 2015

Article 1

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Article 1

Les frais supportés par l'Ecole polytechnique pour assurer l'entretien et la formation des élèves de nationalité française de cette école sont remboursés dans les cas et conditions prévus par le présent décret.

Ces remboursements sont versés au budget de l'école en application de l'article 38 (Dépenses de l'Ecole polytechnique) du décret n° 2015-1176 du 24 septembre 2015 (Décret du 24 septembre 2015 sur l'organisation de l'École polytechnique) relatif à l'organisation et au régime administratif et financier de l'Ecole polytechnique.

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En vigueur depuis le 24 juillet 2015 · Dernière version le 26 septembre 2015

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Remboursement des frais pour l'Ecole polytechnique

Résumé. L'Ecole polytechnique peut se faire rembourser les frais d'entretien et de formation des élèves français.

Les frais supportés par l'Ecole polytechnique pour assurer l'entretien et la formation des élèves de nationalité française de cette école sont remboursés dans les cas et conditions prévus par le présent décret.

Ces remboursements sont versés au budget de l'école en application de l'article 38 (Dépenses de l'Ecole polytechnique) du décret n° 2015-1176 du 24 septembre 2015 (Décret du 24 septembre 2015 sur l'organisation de l'École polytechnique) relatif à l'organisation et au régime administratif et financier de l'Ecole polytechnique.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 26 septembre 2015

Modifié parDÉCRET n°2015-1176 du 24 septembre 2015art. 45 : Classement de l'École polytechnique parmi les grands établissements

En résumé. Le décret modifie la référence à l'article de loi applicable pour le remboursement des frais, passant de l'article 20 à l'article 38, et met à jour la référence du décret concerné.

En vigueur du vendredi 24 juillet 2015 au vendredi 25 septembre 2015

Source : Légifrance