En vigueur depuis le 24 juillet 2015 · Dernière version le 26 septembre 2015
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Remboursement des frais pour l'Ecole polytechnique
Les frais supportés par l'Ecole polytechnique pour assurer l'entretien et la formation des élèves de nationalité française de cette école sont remboursés dans les cas et conditions prévus par le présent décret.
Ces remboursements sont versés au budget de l'école en application de l'article 38 (Dépenses de l'Ecole polytechnique) du décret n° 2015-1176 du 24 septembre 2015 (Décret du 24 septembre 2015 sur l'organisation de l'École polytechnique) relatif à l'organisation et au régime administratif et financier de l'Ecole polytechnique.