DÉCRET n°2015-566 du 20 mai 2015

Article 7

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Article 7

I.-Les dispositions du présent décret sont applicables aux élèves et anciens élèves admis à l'Ecole polytechnique à compter de la promotion 2015.

II.-A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n° 70-1169 du 9 décembre 1970
Art. 1, Art. 2, Art. Annexe
- Décret n° 70-323 du 13 avril 1970
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11

III.-Les décrets mentionnés au II du présent article demeurent applicables aux élèves et anciens élèves admis à l'Ecole polytechnique avant la promotion 2015.

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En vigueur depuis le 24 juillet 2015

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Abrogation des anciens décrets pour les promotions postérieures à 2015

Résumé. Les anciens décrets concernant les élèves et anciens élèves de l'Ecole polytechnique sont abrogés pour ceux admis à partir de la promotion 2015.

I.-Les dispositions du présent décret sont applicables aux élèves et anciens élèves admis à l'Ecole polytechnique à compter de la promotion 2015.

II.-A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n° 70-1169 du 9 décembre 1970Art. 1Décret n° 70-1169 du 9 décembre 1970Art. 2Décret n° 70-1169 du 9 décembre 1970Art. Annexe → Version 3
- Décret n° 70-1169 du 9 décembre 1970
Art. 1, Art. 2, Art. Annexe
- Décret n° 70-323 du 13 avril 1970
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11

III.-Les décrets mentionnés au II du présent article demeurent applicables aux élèves et anciens élèves admis à l'Ecole polytechnique avant la promotion 2015.

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