DÉCRET n°2015-566 du 20 mai 2015

Article 6

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Article 6

Les élèves et anciens élèves peuvent être dispensés de tout ou partie du remboursement des frais d'entretien et d'études, pour des motifs impérieux, notamment tirés de leur état de santé ou de nécessités d'ordre familial, par décision du ministre de la défense prise sur proposition du directeur général de l'école et après avis du conseil d'administration.

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En vigueur depuis le 24 juillet 2015

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Dispense de remboursement des frais pour motifs impérieux

Résumé. Les élèves et anciens élèves de l'École polytechnique peuvent être dispensés de rembourser une partie ou la totalité des frais d'entretien et d'études pour des raisons graves comme la santé ou des obligations familiales.

Les élèves et anciens élèves peuvent être dispensés de tout ou partie du remboursement des frais d'entretien et d'études, pour des motifs impérieux, notamment tirés de leur état de santé ou de nécessités d'ordre familial, par décision du ministre de la défense prise sur proposition du directeur général de l'école et après avis du conseil d'administration.

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En vigueur depuis le vendredi 24 juillet 2015

Source : Légifrance