Créé le 1 juin 2015 · Abrogé le 1 janvier 2018
L'« Université de Champagne » est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel constitué sous la forme d'une communauté d'universités et établissements, au sens des articles L. 711-1 (Autonomie et gestion des établissements d'enseignement supérieur)Art. L.711-1Autonomie et gestion des établissements d'enseignement supérieurLes universités et grandes écoles sont des établissements autonomes qui forment des étudiants et font de la recherche, avec des contrats pluriannuels avec l'État. et L. 711-2 (Types d'établissements publics scientifiques et culturels)Art. L.711-2Types d'établissements publics scientifiques et culturelsL'article décrit les différents types d'établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche en France. du code de l'éducation.
Créé le 1 juin 2015 · Abrogé le 1 janvier 2018
Les statuts de l'« Université de Champagne », annexés au présent décret, sont approuvés.
Créé le 1 juin 2015 · Abrogé le 1 janvier 2018
L'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel « Université fédérale européenne Champagne Ardenne Picardie » est dissous.
Créé le 1 juin 2015 · Abrogé le 1 janvier 2018
Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois qui suit sa publication.
Créé le 1 juin 2015 · Abrogé le 1 janvier 2018
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre des finances et des comptes publics, la ministre de la culture et de la communication et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.