Article 1
Abrogé depuis le 2018-01-01 par [object Object]
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2 cités
JORF n°0116 du 21 mai 2015
DÉCRET n°2015-554 du 19 mai 2015
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 718-7 à L. 718-15 ;
Vu les avis des comités techniques ou des organes en tenant lieu des établissements membres ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 23 février 2015 ;
Vu les délibérations des conseils d'administration ou des organes en tenant lieu des établissements membres ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'Université fédérale européenne Champagne Ardenne Picardie,
Décrète :
Article 2
Abrogé depuis le 2018-01-01 par [object Object]
Les statuts de l'« Université de Champagne », annexés au présent décret, sont approuvés.
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Article 3
Abrogé depuis le 2018-01-01 par [object Object]
L'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel « Université fédérale européenne Champagne Ardenne Picardie » est dissous.
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Article 4
A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2012-573 du 24 avril 2012 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null > >
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6 abrogés
1 cité
Article 5
Abrogé depuis le 2018-01-01 par [object Object]
Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois qui suit sa publication.
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Article 6
Abrogé depuis le 2018-01-01 par [object Object]
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre des finances et des comptes publics, la ministre de la culture et de la communication et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 19 mai 2015.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Najat Vallaud-Belkacem
Le ministre des finances et des comptes publics,
Michel Sapin
La ministre de la culture et de la communication,
Fleur Pellerin
Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Christian Eckert