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DÉCRET n°2015-554 du 19 mai 2015

portant création de la communauté d'universités et établissements « Université de Champagne » et approbation de ses statuts et portant dissolution de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel « Université fédérale européenne Champagne Ardenne Picardie »

Abrogé1 janvier 2018
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 718-7 (Coopération entre universités et établissements) à L. 718-15 (Financement des communautés d'universités et établissements) ;

Vu les avis des comités techniques ou des organes en tenant lieu des établissements membres ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 23 février 2015 ;

Vu les délibérations des conseils d'administration ou des organes en tenant lieu des établissements membres ;

Vu la délibération du conseil d'administration de l'Université fédérale européenne Champagne Ardenne Picardie,

Décrète :

Créé le 1 juin 2015 · Abrogé le 1 janvier 2018

L'« Université de Champagne » est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel constitué sous la forme d'une communauté d'universités et établissements, au sens des articles L. 711-1 (Autonomie et gestion des établissements d'enseignement supérieur) et L. 711-2 (Types d'établissements publics scientifiques et culturels) du code de l'éducation.

Créé le 1 juin 2015 · Abrogé le 1 janvier 2018

L'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel « Université fédérale européenne Champagne Ardenne Picardie » est dissous.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de l'Université fédérale européenne Champagne Ardenne Picardie

Résumé. L'Université fédérale européenne Champagne Ardenne Picardie est supprimée.

A abrogé les dispositions suivantes :

Créé le 1 juin 2015 · Abrogé le 1 janvier 2018

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre des finances et des comptes publics, la ministre de la culture et de la communication et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé1 janvier 2018

Fait le 19 mai 2015.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Najat Vallaud-Belkacem

Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin

La ministre de la culture et de la communication,

Fleur Pellerin

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert

En vigueur du lundi 1 juin 2015 au dimanche 31 décembre 2017

DÉCRET n°2015-554 du 19 mai 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe