Créé le 1 juin 2015 · Abrogé le 1 janvier 2018
L'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel « Université fédérale européenne Champagne Ardenne Picardie » est dissous.
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DÉCRET n°2015-554 du 19 mai 2015
L'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel « Université fédérale européenne Champagne Ardenne Picardie » est dissous.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 1 juin 2015 · Abrogé le 1 janvier 2018
L'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel « Université fédérale européenne Champagne Ardenne Picardie » est dissous.
Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2018
En vigueur du lundi 1 juin 2015 au dimanche 31 décembre 2017
Source : Légifrance