Décret n°2017-1830 du 27 décembre 2017

Article 4

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Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- DÉCRET n°2015-554 du 19 mai 2015

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 6, Sct. Annexe, Art. null

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Suppression des statuts et création de l'Université de Champagne

Résumé. Le décret abroge les statuts et la création de l'Université de Champagne, ainsi que la dissolution de l'Université fédérale européenne Champagne Ardenne Picardie.

A abrogé les dispositions suivantes :

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