JORF n°0304 du 30 décembre 2017

Article 4

Article 4

Le décret n° 2015-554 du 19 mai 2015 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Université de Champagne » est abrogé.


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Le décret n° 2015-554 du 19 mai 2015 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Université de Champagne » est abrogé.