Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des statuts et création de l'Université de Champagne
A abrogé les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-554 du 19 mai 2015Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 6, Sct. Annexe, Art. null