DÉCRET n°2015-554 du 19 mai 2015

Article 4

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Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2012-573 du 24 avril 2012

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null

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Suppression de l'Université fédérale européenne Champagne Ardenne Picardie

Résumé. L'Université fédérale européenne Champagne Ardenne Picardie est supprimée.

A abrogé les dispositions suivantes :

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