Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de l'Université fédérale européenne Champagne Ardenne Picardie
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-573 du 24 avril 2012Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null