Abrogé par DÉCRET n°2015-554 du 19 mai 2015 - art. 4
Créé le 27 avril 2012 · Abrogé le 1 juin 2015
Les statuts de l'Université fédérale européenne Champagne Ardenne Picardie annexés au présent décret sont approuvés.
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Décret n°2012-573 du 24 avril 2012
Les statuts de l'Université fédérale européenne Champagne Ardenne Picardie annexés au présent décret sont approuvés.
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Abrogé par DÉCRET n°2015-554 du 19 mai 2015 - art. 4
Créé le 27 avril 2012 · Abrogé le 1 juin 2015
Les statuts de l'Université fédérale européenne Champagne Ardenne Picardie annexés au présent décret sont approuvés.
Cité par
Abrogé depuis le lundi 1 juin 2015
Abrogé parDÉCRET n°2015-554 du 19 mai 2015art. 4
En vigueur du vendredi 27 avril 2012 au dimanche 31 mai 2015
Source : Légifrance
Art. 4
DÉCRET n°2015-554 du 19 mai 2015
Création de l'Université fédérale européenne Champagne Ardenne Picardie
Décret n°2012-573 du 24 avril 2012
Création de l'Université fédérale européenne Champagne Ardenne Picardie
Décret n°2012-573 du 24 avril 2012
Création de l'Université fédérale européenne Champagne Ardenne Picardie
Décret n°2012-573 du 24 avril 2012