Abrogé1 juin 2015
Abrogé par DÉCRET n°2015-554 du 19 mai 2015 - art. 4
Créé le 27 avril 2012
Les statuts de l'Université fédérale européenne Champagne Ardenne Picardie annexés au présent décret sont approuvés.
Décret n°2012-573 du 24 avril 2012
Article 2
Historique des versions
Abrogé depuis le lundi 1 juin 2015
Abrogé parDÉCRET n°2015-554 du 19 mai 2015art. 4
En vigueur du vendredi 27 avril 2012 au dimanche 31 mai 2015
Les statuts de l'Université fédérale européenne Champagne Ardenne Picardie annexés au présent décret sont approuvés.