Abrogé par DÉCRET n°2015-554 du 19 mai 2015 - art. 4
Créé le 27 avril 2012
L'Université fédérale européenne Champagne Ardenne Picardie, également appelée « UFECAP », est un pôle de recherche et d'enseignement supérieur constitué sous la forme d'un établissement public de coopération scientifique au sens de l'article L. 344-1 du code de la recherche, régi par les articles L. 344-4 à L. 344-10 du même code.
Abrogé depuis le lundi 1 juin 2015
Abrogé parDÉCRET n°2015-554 du 19 mai 2015art. 4
En vigueur du vendredi 27 avril 2012 au dimanche 31 mai 2015
L'Université fédérale européenne Champagne Ardenne Picardie, également appelée « UFECAP », est un pôle de recherche et d'enseignement supérieur constitué sous la forme d'un établissement public de coopération scientifique au sens de l'article L. 344-1 du code de la recherche, régi par les articles L. 344-4 à L. 344-10 du même code.