DÉCRET n°2015-554 du 19 mai 2015

Article 2

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Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2018

Abrogé parDécret n°2017-1830 du 27 décembre 2017art. 4

En vigueur du lundi 1 juin 2015 au dimanche 31 décembre 2017

Les statuts de l'« Université de Champagne », annexés au présent décret, sont approuvés.