DÉCRET n°2015-528 du 12 mai 2015

Article 9

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Article 9

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2013-284 du 3 avril 2013

Art. 1, Art. 2

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Suppression du rattachement de l'ENSAS à l'université de Strasbourg

Résumé. L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Strasbourg n'est plus rattachée à l'université de Strasbourg.

A abrogé les dispositions suivantes :

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