DÉCRET n°2015-528 du 12 mai 2015

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°92-45 du 15 janvier 1992

Art. 1

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Changement de statut pour la bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg

Résumé. La bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg devient une association avec l'université de Strasbourg.

A modifié les dispositions suivantes :

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