DÉCRET n°2015-520 du 11 mai 2015

Article 7

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A créé les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D337-137-1

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Organisation par visioconférence des épreuves du brevet des métiers d'art

Résumé. Les épreuves du brevet des métiers d'art peuvent se dérouler par visioconférence si l'identité du candidat et la présence des personnes autorisées sont assurées.

A créé les dispositions suivantes :

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