Article D337-158-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modes de participation des membres du jury aux réunions et délibérations
Résumé Les membres du jury peuvent assister aux réunions en ligne, si cela permet de vérifier qu'ils sont bien présents.
A l'exception du président, les membres du jury, mentionnés à l'article D. 337-158, peuvent participer aux réunions et délibérations par tous moyens de communication audiovisuelle permettant leur identification et garantissant leur participation effective selon des modalités précisées par arrêté du ministre chargé de l'éducation.
1 version