DÉCRET n°2015-520 du 11 mai 2015

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D337-154-1

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Utilisation possible de la visioconférence pour les épreuves de mention complémentaire

Résumé. Les épreuves des mentions complémentaires peuvent être organisées par visioconférence si cela permet de garantir l'identité des candidats et la présence des seules personnes autorisées.

A modifié les dispositions suivantes :

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